Mentions légales
1. Éditeur du site et de l'application
Le site EntreMeres TV et l'application mobile EntreMeres sont édités par :
Asma Meskini
Statut juridique : Entreprise individuelle
SIREN : 941 230 807
Adresse : Avenue du Général Morin, 77500 Chelles, France
Marques et services édités : EntreMeres, EntreMeres TV
Site web : https://entremeres.fr
E-mail : contact@entremeres.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Asma Meskini, contactable à l'adresse : contact@entremeres.fr.
3. Hébergement
Conformément à la loi du 21 mai 2024, les prestataires impliqués dans l'hébergement du site et le stockage des données traitées via EntreMeres et EntreMeres TV sont identifiés ci-dessous.
Site web EntreMeres TV (pages et application web)
Vercel Inc.
Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
Site web : https://vercel.com
Le site entremeres.fr, la vitrine EntreMeres TV et l'export web de l'application sont hébergés sur l'infrastructure Vercel.
Données de l'application EntreMeres (stockage et traitement)
Les données des utilisatrices (comptes, profils, messages, publications SOS Maman, etc.) sont hébergées notamment via :
Supabase Inc. — base de données, authentification et stockage de fichiers
Adresse : 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992
Site web : https://supabase.com
Contact : privacy@supabase.com
Expo (EAS) — distribution et mises à jour de l'application mobile (Apple App Store, Google Play). Ce prestataire intervient pour la diffusion applicative, et non pour l'hébergement principal des données utilisatrices.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site EntreMeres TV et l'application EntreMeres (structure, textes, graphismes, logos, images, vidéos, sons, bases de données, logiciels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable d'Asma Meskini, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de propriété intellectuelle.
Les marques, logos et signes distinctifs « EntreMeres » et « EntreMeres TV » appartiennent à Asma Meskini. Toute utilisation non autorisée est prohibée.
5. Contenus générés par les utilisatrices
Les contenus publiés par les membres de la communauté (textes, photos, vidéos, commentaires) restent la propriété de leurs auteures. En publiant sur EntreMeres, chaque utilisatrice accorde à EntreMeres une licence non exclusive, gratuite et limitée au fonctionnement et à la promotion du service.
EntreMeres se réserve le droit de retirer tout contenu manifestement illicite ou contraire à ses conditions d'utilisation.
6. Limitation de responsabilité
EntreMeres s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site et dans l'application. Toutefois, EntreMeres ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations mises à disposition.
Les échanges entre utilisatrices, les conseils partagés dans SOS Maman ou la messagerie relèvent de la seule responsabilité de leurs auteures. EntreMeres ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'application.
EntreMeres TV ne remplace en aucun cas un avis médical, psychologique ou juridique professionnel.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. EntreMeres n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de protection des données.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité et notre page RGPD — Vos droits.
Pour toute question relative à vos données : contact@entremeres.fr.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommatrices.
10. Contact
Pour toute question relative au site, à l'application ou à EntreMeres TV :
- E-mail : contact@entremeres.fr
- Site : entremeres.fr